J.O. 182 du 8 août 2007
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Avis n° 2007-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR : MCCF0761343V
Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié, relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
Vu les trois demandes de certificat d'exportation déposées le 26 mars 2007 relatives à un ensemble d'ouvrages et de documents ayant appartenu à Vassily Kandinsky ;
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 4 juillet 2007,
Après en avoir délibéré,
Considérant que les biens pour lesquels les certificats d'exportation sont demandés sont des documents et des ouvrages réunis ayant appartenu à Vassily Kandinsky (1866-1944) ; qu'il s'agit, pour partie, de documents probablement rapportés d'Allemagne en France par Vassily Kandinsky en 1933, pour partie d'imprimés provenant de la bibliothèque de l'artiste à Neuilly-sur-Seine et, pour le reste, de pièces diverses de sa documentation personnelle ; que ces documents, réunis entre 1908 et 1942, fondamentaux pour la connaissance de l'oeuvre de l'artiste, proviennent du même fonds d'archives que ceux qui ont été légués à l'Etat par Nina Kandinsky ou qui ont été regardés comme trésors nationaux par un arrêté du 3 mai 2007, dont ils constituent un complément indispensable ;
Qu'en conséquence, ces biens présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérés comme des trésors nationaux,
Emet un avis favorable au refus des certificats d'exportation demandés.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat